# LE CONSEIL DES MINISTRES
é révis o Équ Mntaiqu e x susq
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
uA°- 1Décr1 du consei d ch Ea xan s ondtns t dais dexn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 2/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207 portant modification de’article 10 de l’Act 19- UEA-1D-du 21 juilet 1998portant modiation des articles 9et 1deAnnexe AdeActe N°/9-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l’origine CEMAC;
Vu le Rglement N° 1/0UEA du 19 Décembre 28 relatifàla procédure d'agrément des produits gnais CMAC;
Vu le compte Rendu des ravaux dela réunion du Comité de ’origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du
29 OCT 2017
DECIDE
Aqustis (Do-R
Cuvettes ICRAFON ; Flacons ICRAFON ; Bouteilles ICRAFON ; Bidons ICRAFON ; Seaux ICRAFON ; Casiers ICRAFON ; Bacs de manutention ;
Stylo premium Classic ; Stylo Premium Classic Fun ; Stylo Cristal Original ; Stylo Cristal Original Fine ; Stylo Crystal Original Ultra Fine ; Rasoirs Bic.
du territoire douanier de la Communauté ;
Acaprésn Décison qu pn siatu ra publiée uBullein oce Comu.