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Décret

Décision portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

Autre · Adoption : 3 octobre 2019

Pays
Autre
Type
Décret
Date d'adoption
3 octobre 2019
Organisation
Comité Ministériel de la CEMAC
RésuméCette décision nomme Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF). La nomination prend effet à compter de la date de signature de la décision. Le texte sera publié au Bulletin Officiel de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).

# LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l’Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03en date du8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 02 octobre 2019 à Yaoundé ;

# DECIDE

Article 1 : Monsieur Pascual NVO MANGUE est nommé membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Fait à Yaoundé, le 03 octobre 2019

Le Président du Comité Ministériel,

Cesar-Augusto MBAABOGO

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