'exécution, sinsi que la mise en oeuvre das moyens d'actioin.
Article 4.- Les fonctionnaires du cadre des Techniciens dos 'ires et de lo Géologie assurent, d'une manière générale, les fonctions de préparation, d'encadrement ou des fonctions importantes dans le uomnine de l'application.
Article 5.- Les fonctionnaires du cadre des Agents Techniques des 'in:o et de la Géologie assurent, d'une manière g'nérole, les tâches d'uxccutiun spécialisées.
Articlo 6.- Les fonctionnaires du cadre des Agents Techniques Adjointo doo 'inos et de la Géologie assurent, d'une manière générale, los tächus d'exécution courantes.
rticle I.- 1°/- L'échelonnement indiciaire des cadres visés à l'article 2 ci-dessus est fixé par décret.
¿°/- Les concours professionnels, spéciaux et directs prúvus au présent statut sont régis par le décret fixant le régime yén ral des concours administratifs.
# TITRE I1
LISMLGITIUNS PARTICULIERES APPLICABLLS AUX FLNCTILNNAIRES JU CADRE MLS INGCNIEURS DES MINES ET JE LA GEOLOGIE
(CATEGORIE A)
# CHAPITRE 1ER
URGANISATIGN DU CADRE
Anticle 8.- Le cadre des Ingénieurs des i'ines et de lo Gcologie comporta un grade unique :
- grude d'Ingénieur des Mines et de la Géologie (2ème grade). Article 9.- 1º/- Le grade d'Ingénieur des Mines ot de la Géologie comprend 3 claoses dont une classe exceptionnelle.
¿°/- Chacune des classes visées ci-dessus comporte le nomiru suivant d'échelons 't
- classe exceptionnelle - - - - - - 1 échelon
- 1ère classe - - - - - - - - - - - 3 échelons
- 2àme classe - - - - - - - - - - 7 échelons.
A la Zème classe g'ajoute l'écholon unique de stagiaire.
Les. Inyénieurs dea Mines et de la béologie de la làre clenso sont appelés Ingénieurs en Chef des lines et de la Géoloyie ;
)LC CT N°75/786 du 18 portant statut particulior du corps des fonctionnaires des Kines et de la Géologi.
LE PALSIVENT DE LA REPUELICUE,
Vu l. Conetitution du 2 juin 1972 modifiée par la loi nº 73/i du 9 mai 1:75 ;
Vu 1. décret nº 74/130 du 18 février 1974 portant statut général de in Fonction Fublique ;
DECRETE:
TITRE IER DISPOSITIONS GENERALES
rtigle ler.- Le présent statut régit les fonctionnaires des lines ut de ln Céologie.
rticle c.- Les fonctionnaires des Mines et de la liéologie se réparticuent dans les cadros ci-après :
- cadre des Ingénieurs des Mines et de la Géologie - Mincs and Geology Enaineers - (Catégorie A) ;
- cndre dus Ingénieurs des travaux des fined et do la Géologie - Mincs and Geology Asgistant Engineers - (Catrgdrie A) ;
- Cadre des Techniciens des Mines at de la Céologie - Minus and Geology Technicians - (Catégorie B) ;
- Cadre des Agents Techniques des Mines et de lo Céologie - Mincs and Geology Assistant Technicians - (Cetégorie C) ;
- cuure des Agonts Techniques Adjoints ces Mines et de le Géologie - Mines and Geology Technical Aesistants -(tatugorie D)