# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant lUnion Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ; Vu l'Acte N° 4/70-UDEAC-133 du 17 novembre 1970 portant Statut des Experts Comptables et Comptables Agréés et l'ensemble des textes modificatifs subséquents ; Vu l'Acte n°1/82-UDEAC-336 du 18 Décembre 1982 portant création de la Commission Permanente de la Normalisation Comptable en UDEAC ; Vu l'Acte n°22/96-UDEAC-622-CD-57 du 1er juillet 1996 portant élargissement des compétences de la Commission Permanente de la Normalisation Comptable transformée en Commission Permanente de 'Harmonisation Fiscale et Comptable ; Vu la Décision n°033/02-CEMAC-SE du 13 Février 2002 fixant le Règlement Intérieur de la Commission Permanente de l’'Harmonisation Fiscale et Comptable (CPHFC) et l’ensemble des textes modificatifs subséquents ; Vu la lettre de saisine en régularisation de l’intéressé relative au changement de numéro doublement attribué ; Vu le Compte rendu des travaux de la Commission des Affaires Fiscales tenus le 26 Octobre 2017 à N'Djamena ; SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ; APRÈS Avis du Comité Inter-États ; EN SA SÉANCE du 2 9 OCT 2017
# DECIDE
Article 1er :L'agrément en qualité d’Expert-Comptable est accordé sous le numéro EC 597 du Tableau tenu au Siège de la Communauté à Monsieur PILIOUA zOUAMBALO Ludovic Silvère, de nationalité centrafricaine, né le 20 juin 1966 à Bangui (RA) et demeurant au4, rue Martin Luther King 93140 Bondy (France).
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet après sa notification et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est valable sur toute l’étendue des six (6) Etats membres de la CEMAC et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
