Instruction n°003/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice des activités des prestataires de services de paiement dans la CEMAC

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
003/GR/2019
Référence
003/GR/2019
Date d'adoption
3 mai 2019
Organisation
Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC)
RésuméCette instruction de la BEAC définit le cadre réglementaire pour les prestataires de services de paiement (PSP) dans la CEMAC. Elle précise les conditions d'agrément, les modalités d'exercice des activités, les obligations de surveillance et de contrôle, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions. Le texte vise à encadrer le développement des services de paiement électronique et à assurer la sécurité des transactions dans la zone monétaire.

//003439

0 3 MAT 2019

# ARRÊTÉ N° / MINFOPRA/ DU

portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre-vingt-cinq (85) élèves au Cycle B de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature au titre de l'année académique 2019/2020.

# LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

VU la Constitution ; VU la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics ; VU le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République du Cameroun ; VU le décret n° 75/774 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Administration Générale ; VU le décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, modifié et complété par le décret n°77/243 du 15 juillet 1977 ; VU le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ; VU le décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 1994 fixant le régime général des concours administratifs, modifié et complété par le décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 ; VU le décret n° 2005/154 du 06 mai 2005 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature et ses divers modificatifs subséquents ; VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs subséquents ; VU le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; VU le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; VU le décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM),

# ARRÊTE:

Article 1er :(1) Un concours pour le recrutement de quatre-vingts (80) élèves au Cycle «B " de la Division Administrative del'ENAM, est ouvert pour le compte de l'année académique 2019/2020.

<table><tr><td>SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA</td></tr><tr><td>001616 102 MAI 2019</td></tr><tr><td>PRIME MINISTER&#x27;S OFFICE</td></tr></table>

() Les places disponibles au concours sont réparties ainsi qu'il suit :

<table><tr><td>SECTION</td><td>NOMBRE DE PLACES</td></tr><tr><td>Administration Générale</td><td>Cinquante-cinq (55) places</td></tr><tr><td>Administration du Travail</td><td>Trente (30) places</td></tr></table>

Le programme dudit concours est joint en annexe. (4) Le choix des sections sera effectué par les candidats au moment du dépôt des dossiers.

Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les Camerounaises et Camerounais sans distinction de langue (français ou anglais), remplissant les conditions suivantes :

(1) Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics et celles édictées par le statut général de la Fonction Publique de l'Etat. () Etre titulaire, soit d'un Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du GCE « A » Level en deux matières au moins, hormis le « Religious Knowledge » obtenues au cours de la même session, soit de la capacité en Droit, ou de tout autre titre étranger reconnu équivalent par le Ministre de l'Enseignement Supérieur.

Ce arrêté contient davantage de contenu réservé aux abonnés Maathis.

Ouvrir dans Maathis
Voir le PDF original (connexion requise) Tous les arrêtés