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Arrêté · n° 003/MJ

Arrêté n°003/MJ du 30 octobre 2001 portant désignation des membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice

Cameroun · 003/MJ · Adoption : 30 octobre 2001

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
003/MJ
Référence
003/MJ
Date d'adoption
30 octobre 2001
Organisation
Ministère de la Justice du Cameroun
RésuméCet arrêté du Ministre d'État chargé de la Justice nomme les membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice du Cameroun. Il désigne un président (l'Inspecteur Général des Services judiciaires) et huit membres, dont quatre représentants de l'administration et quatre de la société civile et des ONG. Les membres bénéficient de facilités pour accomplir leur mission. L'arrêté entre en vigueur à sa date de signature.

www.minjustice.gov.cm

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MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTRY OF JUSTICE

ARRETE n°003/MJ du 30 Oct. 2001

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CELLULE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU SEIN DU MINISTERE DE LA JUSTICE

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°96/280 du 02/12/1996 portant organisation du Ministère de la Justice ;

Vu le décret n°97/205 du 07/12/1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28/04/1998 ;

Vu le décret n°97/207 du 07/12/1997 portant organisation du Gouvernement ;

Vu la n°2001/102 du 27/04/2001 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU l'arrêté n°051/MJ du 17/7/2001 portant création d'une Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice ;

ARRETE :

Article 1er: Sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après à la Cellule de lutte contre la corruption créée au sein du Ministère de la Justice :

Président

L'Inspecteur Général des Services judiciaires au Ministère de la Justice :

Membres

a) Représentants de l'Administration (4)

  1. M. BAH OUMAROU, Secrétaire Général Adjoint de l'Assemblée Nationale.
  1. M. CHI ASAFOR Cornelius, d'Inspecteur d'Etat, Chef de Division des études de des affaires juridiques au Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat.
  1. M. KOUAM TEKAM Jean Paul, Directeur des Affaires non Répressives et du Sceau au Ministère de la Justice ou son Représentant.
  1. M. NDJODO Luc, Directeur des Professions Judiciaires au Ministère de la Justice ou son Représentant.

b) Représentant de la Société Civile et des ONG (4)

  1. M. Olivier BEHLE, membre du GICAM, Directeur Général du Cabinet BEHLE et ASSOCIES.

www.minjustice.gov.cm

  1. Maître PONDI, Avocat au Barreau du Cameroun.
  2. M. MAKONGO Guy, Secrétaire Général de l'Observatoire National des prisons (Section camerounaise).
  3. M. Peter ESSOKA, Journaliste, membre du Comité National des Droits de l'homme et des libertés.

Article 2: Les intéressés bénéficieront de toutes les facilités nécessaires à l'accomplissement de leur mission, conformément aux textes en vigueur.

Article 3: Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Yaoundé, le 30 Oct. 2001

AMPLIATIONS

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,

AMADOU ALI

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