REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 046 /CAB/PM DU 13 JUIL.2000
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ; VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ; VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ; VU le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre,
ARRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1°.- Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique, un comité de coordination et de suivi du Projet « Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde », ci-après désigné le « Comité ».
ARTICLE 2.- Le Comité assure la supervision de la mise en œuvre du Projet « Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde », ci-après nommé le « Projet ».
A ce titre, il est chargé :
- de la coordination et du suivi des opérations liées aux différents volets du Projet, visant notamment :
- la simplification et la codification des procédures de gestion des personnels ;
- l’harmonisation des fichiers solde et personnels ;
- la planification et la programmation de la gestion des ressources humaines ;
- la sécurisation et la disponibilité en temps réel des informations, par le biais de l’outil informatique ;
- le développement des interfaces en vue d’établir des liaisons permettant un échange d’informations entre les administrations concernées par le Projet ;
- de l’approbation des programmes d’action et des budgets annuels ;
- de l’évaluation semestrielle et de l’évaluation finale du Projet.
CHAPITRE II
DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3.- (1) Présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu’il suit :
- Vice-Président : le ministre chargé des finances ou son représentant ;
- Membres : un représentant du ministre chargé de la défense ;
- un représentant du ministre chargé de la justice ;
- un représentant du ministre chargé de l’administration territoriale ;
- un représentant du Délégué Général à la Sûreté Nationale.
- le Directeur de la Solde au ministère chargé des finances ;
- le Directeur des Personnels de l’État au ministère chargé de la fonction publique ;
- le Directeur du Centre National de Développement de l’Informatique.
(2) Le Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative rapporte les points inscrits à l’ordre du jour des réunions du Comité.
(3) Le Président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité en raison de ses compétences sur les questions à examiner.
(4) La composition du Comité est constatée par décision du ministre chargé de la fonction publique.
ARTICLE 4.- Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.