ARRETE N° 0498/CAB/PR DU 24 JUL 2019
portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert (Mle C- 056 870), Inspecteur de Police de 1er grade, au grade d'Officier de Police de 1er grade. ## LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale ;
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1er : En application des dispositions des articles 80 et 83 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert (Mle C- 056 870), Inspecteur de Police de 1er grade, 1er échelon, indice 285 est, à compter du 15 juin , promu à titre exceptionnel au grade d'Officier de Police de grade, échelon, indice 345 avec une ancienneté supprimée.
ARTICLE 2 : La dépense résultant des présentes dispositions, sera imputée sur le budget de l’Etat, Exercice 2019 Chapitre 12 Article 390 000 Paragraphe 6220.
ARTICLE 3.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-