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Arrêté · n° 2011/3666/PM

Arrêté n° /PM du portant nomination d'un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK)

Cameroun · Arrêté n° /PM du 30 mars 2020 · Adoption : 30 mars 2020

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
2011/3666/PM
Référence
Arrêté n° /PM du 30 mars 2020
Date d'adoption
30 mars 2020
Organisation
Primature
RésuméArrêté de nomination d'un responsable au sein du Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK). Le texte désigne un individu pour occuper un poste de responsabilité dans cette structure administrative chargée de la mise en œuvre du Processus de Kimberley, qui vise à prévenir le commerce des diamants de la guerre.

030 3 0 MARS 2020 ARRETE N° /PM DU_ portant nomination d'un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK).-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/432 du 1ºr octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/3666/PM du 02 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du système de certification du processus de Kimberle

République du Cameroun,

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

ET DES PEQUÊTES

# ARRETE:

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

ARTICLE 1er.-Est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé au poste ci-après au Secrétariat National Permanent du Processus de KIMBERLEY (SNPPK) :

Secrétaire National Permanent Adjoint : Monsieur BOuko Maurice, Professeur des Lycées d'Enseignement Secondaire Général, matricule 585 334-P.

ARTIcLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toutes natures prévus par la réglementation en vigueur.

ARTIcLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en Français et en Anglais. /-

Yaoundé, le 3 0 HARS 2020

LE PREMTER MINISTRE

JoSePK DION NGUTE

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