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Arrêté · n° 2016/007

Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

Cameroun · Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 · Adoption : 12 juillet 2016

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
2016/007
Référence
Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016
Date d'adoption
12 juillet 2016
Date de publication
20 juillet 2016
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi institue le Code pénal camerounais, qui définit les infractions et les peines applicables sur le territoire national. Elle modernise le droit pénal en intégrant de nouvelles infractions liées à la criminalité organisée, à la cybercriminalité et à la corruption. Le code s'applique à toute personne se trouvant sur le territoire camerounais, sous réserve des exceptions prévues par le droit international.

# REPUBLIQUE DU CAMEROUN

# REPUBLIC OF CAMEROON

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

PEACE - WORK - FATHERLAND

ARRETE N° 0749 CAB/PR DU_ 2.7. NOV.2017

portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

Vu le décret n° 2011/412 du 09-décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics,

# ARRETE :

Article 1- Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics :

# I -REGION DE L'ADAMAOUA

# DELEGATIONS DEPARTEMENTALES DES MARCHES PUBLICS

1)-DEPARTEMENT DU DJEREM )SERVICE DE LA PASSATION DES MARCHES

Chef de Service : Monsieur MOHAMADOU AMINOU ADAMA, Professeur des Lycées d'Enseignement Technique précédemment en service au Ministère des Enseignements Secondaires, en remplacement de M. BASSIROU YADJI, muté.

# b)BRIGADE DEPARTEMENTALE DE CONTRÓLE DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Chef de Brigade : Monsieur ABoNDo Il Jean de Dieu, Professeur des Lycées d'Enseignement Technique; précédemment Chef de la Brigade de Contrôle de l'Exécution des Marchés Publics à la Délégation Départementaie du Mbéré, en remplacement de M. ABAI GODJE Mathieu, appelé à d'autres fonctions.

# C) CONTROLEURS ADJOINTS DES MARCHES PUBLICS

Contrôleur Adjoint n°1 : Monsieur BABA MAMADOU BASSIROU, Cadre Contractue! d'Administration, précédemment Contrôleur Adjoint N°3 dans la même Délégation, en remplacement de M. ONANA Serge Eric, muté.

Contrôleur Adjoint n°2 : Monsieur BAROUA NYAKEU, Cadre Contractuel d'Administration, précédemment Contrôleur Adjoint N° à la Brigade de Contrôle de l'Exécution des Marchés Publics de la Délégation Départementale du Mayo-Banyo, en remplacement de M. AHMADOU (Mle 561 054 BJ), muté.

Contrôleur Adjoint n°3 : Monsieur OUSMANOU BAPPA HAMMAGONI, Conseiller Principal de Jeunesse et d'Animation, précédemment Contrôleur Adjoint N° à la Brigade de rle Exéction esachés Pulic aDélégation Déatemnta da-a en remplacement de Madame. KEMGNE Née TCHOUIMBOU Odette, mutée.

Contrôleur Adjoint n°4: Monsieur MOHAMADOU LAMINOU (Mle 590 382 Y), Instituteur Principal de l'Enseignement Général, précédemment en service au Ministère de l'Education de Base, en remplacement de M.BABA MAMADOU BASSIROU, muté.

  1. - DÉPARTEMENT DU FARO-ET-DEO

a) SERVICE DE LA PASSATION DES MARCHES

Chef de Service : Monsieur ALIOU HASSANA, Contrôleur du Travail et de la Prévoyance Sociale, précédemment Chef de Service de la Passation des Marchés Publics à la Délégation Départementale du Mbéré, poste vacant.

b) BRIGADE DEPARTEMENTALE DE CONTROLE DE.L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Chef de Brigade : Monsieur OUSMANOU OUMAROU, Professeur des Lycées d'Enseignement Technique, précédemment Chef de la Brigade de Contrôle de l'Exécution des Marchés Publics à la Délégation Départementale du Mayo-Banyo, en remplacement de M.ADAMOU (Matricule 728 836-X), muté.

C) CONTROLEURS ADJOINTS DES MARCHES PUBLICS

Contrôleur Adjoint n° : Monsieur HARDo BAGO, Contrôleur des Postes et Télécommunications, précédemment Contrôleur Adjoint N°3 à la Brigade de Contrôle de l'Exécution des Marchés Publics de la Délégation Départementale du Mbéré, poste vacant.

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