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Arrêté · n° 2016/007

Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

Cameroun · Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 · Adoption : 12 juillet 2016

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
2016/007
Référence
Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016
Date d'adoption
12 juillet 2016
Date de publication
20 juillet 2016
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi institue le nouveau Code pénal de la République du Cameroun. Elle abroge et remplace l'ancien Code pénal de 1967 et ses modifications. Le code s'applique sur l'ensemble du territoire national et définit les infractions, les peines et les principes généraux du droit pénal camerounais.

# RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

# PAIX-TRAVAIL-PATRIE

ARRETE 073 _/CAB/PM DU_ 17 AOUT 2022 portantnomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENET,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°92/088 du 04 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°92/196 du 25 septembre1992 portant organisation du Cabinet du Premier Ministre ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# ARRETE:

ARTICLE 1er.- Monsieur Victor MSONGO MUKURI, Cadre Contractuel d'Administration, matricule 739 899-V, est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Chef de Service Intérieur au Cabinet du Premier Ministre, en remplacement de Monsieur MEKAKO Hans NJUMA, appelé à d’autres fonctions.

ARTIcLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTIcLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le17 AUT 027

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

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