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Arrêté · n° 2018-03

Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille

Cameroun · Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 · Adoption : 25 janvier 2018

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
2018-03
Référence
Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018
Date d'adoption
25 janvier 2018
Organisation
Assemblée Nationale du Bénin
RésuméLa présente loi institue le Code des personnes et de la famille de la République du Bénin. Elle régit l'état civil, le mariage, la filiation, l'autorité parentale, la tutelle, la curatelle, l'émancipation, les successions et les libéralités. Elle abroge et remplace les dispositions antérieures relatives au droit de la famille et de l'état des personnes, notamment celles du Code civil de 1804 et des textes subséquents, afin de les adapter aux réalités sociales et culturelles béninoises.

![](images/e9c8253fd4ad49b917ee330a6c0f35ec499d8eb8f30e7885a594bb936da53ed1.jpg)

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu divers textes modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 175 portant régime de rémunération des personnels civils et mitaires e les exts modficatifs subséquents; Vu le décret nº 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/ 09 décembre 211 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décrtn°d javier prtant onationdunisted'tat Set Général de la Présidence de la République ; Vu le décret nº 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 575/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 0/CA/ du 0 Septembre 0 portant nomination de deux cent dix (10) Elèves-Officiers de Police; Vu l'arrêté n° 347/CAB/PR du 06juin 203 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 0114/CAB/PR du 27 mars 2023 portant nomination de douze (12) Elèves-Officiers de Police Principaux et portant nomination de douze Officiers de Police Stagiaires ; Vu la décision n° 585/DGSN/SG/DARH/SDGA du 24 Avril 2023 portant convocation en session ordiaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au tite de année 02, -

# ARRETE

ARTICLE 1.- En application des dispositions de l’article 72 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 201 susvisé, les Inspecteurs de Police Principaux ci-après désignés, qui justifient des conditions d’ancienneté et de notations professionnelles favorables, bénéficient d'un avancement d'échelon de la manière suivante :

INSPECTEUR DE PQLICE PRINCIPAL DE 4ème ECHELON, INDICE 480

à compter du 23 octobre 2019

  1. METUGE NGOE TITUS

526 167-Z

à compter du 21mars 2020

  1. BIDJANG ANDRE JUDICAEL

606 241-L

INSPECTEUR DE PQLICE PRINCIPAL DE 3ème ECHELON, INDICE 455

à compter du 23 octobre 2017

  1. METUGE NGOE TITUS

526 167-Z

# à compter du 05 mars 2020

  1. ZAMBO NGONG JOB PARFAIT

607 352-B

ARTICL 2 En application des dispositions de l'article 9 alinéa 2 du décret n° 2/59 du 19 Novembre 2012 susvisé, les Officiers de Police Stagiaires ci-après désignés sont, pour compter du 30 Novembre 221 titularisés au grade d'Officier de Police de 1 grade, 5ème échelon, indice 485.

  1. AMINKENG MARTIN AKWATLAMBENG

Mle 571 076-E

anc. cons. 02 ans 05 mois 09 jrs.

  1. BONIFACE NKENGAKA

Mle 570 665-Z

  1. GEORGE TONGA NDIFOR

Mle 570 913-G

/

  1. SAKAME SAMUEL

Mle 571 107-H

  1. ABBO YOUSSOUF

Mle 571 212-M anc. cons. 02 ans 04 mois 03 jrs.

  1. MOUSSA MAHAMAT

Mle 571 282-H

  1. METUGE NGOE TITUS

Mle 526 167-z anc. cons. 01 ans 06 mois 28 jrs.

Texte intégral

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