Décret n°2024/0000/A/MINFI du 00 janvier 2024 portant nomination au sein de l'administration des impôts

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
2024/0000/A/MINFI
Référence
Décret n°2024/0000/A/MINFI du 00 janvier 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme plusieurs hauts fonctionnaires au sein de l'administration fiscale camerounaise. Il procède à des nominations aux postes de Directeur Général des Impôts, de Directeur Général Adjoint, de Directeurs Centraux et de Directeurs. Ces nominations s'inscrivent dans le cadre d'un renouvellement de la haute administration des impôts.

# REPUBLIQUE DU CAMEROUN

# PAIX-TRAVAIL-PATRIE

ARRETE N° 0904 _/CAB/PR DU 0 6 NOV 2020

portant avancement d’échelon de deux cent vingt-cinq (225) Officiers de Police de 2ème grade et avancement de grade au choix de deux cent trente-neuf (239) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le décret nº 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs;

Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;

Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;

Vu le décret nº 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ;

Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République;

Vu le décret nº 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGQH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence;

Vu l'arrêté n° 0903 /CAB/PR du 0 6 NOV 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de deux cent trente-neuf (239) Officiers de Police de ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2020 ;

Vu les derniers arrêtés d'avancement des intéressés,

# ARRETE:

Article 1r : En application des dispositions de l’article 72 du décret n° 2012/539 du 19 novembre susvisé, ls Ocirs dePolice rade c-aprs désinés,qui justient dune acient de deux ans à l’échelon actuel de leur grade et d’une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient d’un avancement d’échelon, ainsi qu’il suit :

# OFFICIER DE POLICE DE 2ème GRADE 9ème ECHELON, INDICE 650

# à compter du 02 janvier 2020

  1. HAMAN MAHAI

Mle 372 888-M

# à compter du 03 janvier 2020

  1. AVOMO EKO HELENE EPSE ATANGANA
  2. BELPORO FAUSTIN
  3. DAN JACQUES E.
  4. EKUKWE GABRIEL
  5. FOSSO MARCEL
  6. FOUDA ROGER
  7. HABARA JEAN
  8. LIENGU ESSOMBE SARAH
  9. MOTTO CHARLES

Mle 369 915-M Mle 541 522-M Mle 173 870-M Mle 161 787-R Me 541 35- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Mle 148 32H-N PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETABIAT GENERAI. Psérvice du ficherlegislatif et reglementarel Me159 20EGISLAVEAND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEXBERE Mle 525 32V-OOPIE CERTIFIEE CONFORME • •

  1. NDOUTOU NGANDO RICHARD Mle 540703-T
  2. NGO ESSOUMBA EPSE OMGBA Mle 540696-B
  3. OUMAROU NE VERS 1965 Mle 169 530-7
  4. SONG PAUL Mle 525 236-0
  5. WAMBA MARTIN Mle56 402-

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