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Arrêté · n° 74/759

Décret n° 74/759 du 26 Août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles

Cameroun · Décret n° 74/759 du 26 Août 1974 · Adoption : 26 août 1974

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
74/759
Référence
Décret n° 74/759 du 26 Août 1974
Date d'adoption
26 août 1974
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret organise les régimes des pensions civiles au Cameroun. Il établit le cadre juridique pour la gestion et le versement des pensions aux personnels civils. Son champ d'application concerne les fonctionnaires civils relevant du statut général de la fonction publique.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La constitution ; Vu Le décret n° 74/759 du 26 Août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu Le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret nº 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/591 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret nº 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/592 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l’arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu L'arrêté n° 1123/CAB/PR du 25 Octobre 2021 portant nomination de quatre cent cinq (405) Gardiens d la Paix Stagiaires; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l’année 2022,

# ARRETE:

ARTIcLE 1er - En application des dispositions de l'article 9 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les Gardiens de la Paix Stagiaires dont les noms suivent, sont, à compter du 27 Septembre 2020, titularisés au grade de Gardien de la Paix de 1ºr Grade, 1er échelon, indice 165.

Il s'agit de :

1ABADJIDA AMINE BARDJA AMINE BARDJA Z-108 817 2 ABAKAKA ADAM R-108 819 3 ABANDA KALAN LIONEL J-108 823 4 ABDOU NGOUBDO M-107 687 5 ABENG STEEVEN V-107 702 6 ABEYA LENINE JUSTIN 0-107 704 7 ABOLO JEAN JACQUES W-107 709 8 ABOMBANG FLORIAN-DURIX T-108 856 9 ABOMO MBIDA SERAPHINE MARIE Joseph E-106 258 10 ABONA BOYOGUENO HUGUETTE FLORE 0-107 710 11 ABOU DACTI DENIS V-106 259

12 ABOUM CHRISTELLE GAELLE M-110 003 13 ACHU BORIS CHE D-108 863 14 ADAM ADAM X-107 718 15 ADAM ALHADJI W-106 270 16 ADAMOU DJAOURO E-108 866 17 ADJA KAWIDA MADINA MIDIMA E-108 872 18 AHAMDOU AYOUBA W-108 877 19 AHMADOU HAMADOU BAH MANGA 0-108 878 20 AISSATOU MAPPI H-107 728 21 AKAM ABOLLO JOSEPHE REINE Y-106 282 22 AKOH EZEKIEL MEYAHNUI G-108 884 23 ALEME MEKA MERYL CONSTY Z-107 739 24 ALIOU MOHAMADOU Z-106 291 25 ALIOUM BOUBA D-110 033 26 ALLAFI DANIEL H-108 893 27 AMBA MVENG BENJAMIN ROUSSEL Y-108 899 28 AMBASSA SONGO Jacqueline Ines Yolande I-106 296 29 AMBOMO EBOLO MARTIN R-108 904 30 AMINA BRING ROBERTS Z-108_905 31 AMOUGOU BEYALA PHILIPPE BERTRAND M-108 912

Texte intégral

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