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Circulaire n° 002/PM du 23 février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
002 /PM/DU 23 FEV 2018
Référence
002/PM
Date d'adoption
23 février 2018
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméLa circulaire vise à rationaliser les missions à l'étranger des dirigeants d'entreprises et établissements publics camerounais. Elle impose que les déplacements en avion s'effectuent en classe affaires et soumet les sorties à une autorisation préalable selon la tutelle. Les demandes doivent être transmises via les Présidents des Conseils d'Administration aux autorités compétentes. Elle rappelle l'obligation de choisir l'itinéraire le plus direct et le moins onéreux. Les dispositions sont…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE

CIRCULAIRE N° 002 /PM/DU 23 FEV 2018

relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

A

L'attention du Président de la République a été appelée de manière récurrente sur plusieurs dérives observées dans le cadre des missions et déplacements à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics.

Outre le fait que certaines de ces missions s'effectuent sans autorisation préalable des autorités de tutelle compétentes, leur plus-value pour l'entreprise ou l'établissement public concerné(e) n'est pas toujours établie.

Bien plus, les dépenses inhérentes aux déplacements et missions à l'étranger ont une forte incidence sur le budget des entités publiques placées sous votre responsabilité, alors même que celles-ci sont, dans la plupart des cas, régulièrement confrontées à des tensions de trésorerie et éprouvent des difficultés réelles à assurer les missions de service public qui leur sont confiées.

Afin de rationnaliser les missions et autres déplacements que vous êtes appelés à effectuer à l'étranger et en exécution des Très Hautes Directives du Chef de l'Etat en la matière :

  1. les déplacements en avion, dans le cadre des missions officielles, des Présidents des Conseils d'Administration, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics, devront désormais s'effectuer en classe affaires ;
  1. pour les entreprises et établissements publics dont la tutelle technique est assurée par la Présidence de la République, les demandes d'autorisation de sortie des intéressés devront être transmises par les Présidents des Conseils d'Administration, au Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
  1. pour les autres entreprises et établissements publics, les demandes d'autorisation de sortie devront être transmises par les Présidents des Conseils d'Administration, aux ministres de tutelle technique, en vue de leur présentation à l'approbation préalable du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Par ailleurs, vous veillerez à sélectionner l'itinéraire le plus direct et le moins onéreux, à l'occasion de chaque mission.

Je vous demande en conséquence de conformer les résolutions subséquentes des structures dont vous avez la charge aux dispositions de la présente circulaire, qui sont d'application immédiate et feront l'objet d'un strict respect par les Chefs de département ministériel exerçant la tutelle technique des entreprises et établissements publics.-

Yaoundé, le 23 FEV 2018

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