# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
# 2017
CHAPITRE 29
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2017 7
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
2.1. PROGRAMME 376: VALORISATION DES RESSOURCES MINIERES ET 10 GEOLOGIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 16 2.2. PROGRAMME 377: DIVERSIFICATION ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE 29 DES FILIERES INDUSTRIELLES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 30 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 31 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 32 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 36 2.3. PROGRAMME 378: VALORISATION DES INVENTIONS, INNOVATIONS 43 TECHNOLOGIQUES ET ACTIFS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 44 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 45 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 46 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 49 2.4. PROGRAMME 379: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- 55 SECTEUR MINES, INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 56 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 57 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 57 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 60
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 71
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 72DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 74 3.3. PERSPECTIVES 74
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'État a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’État qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ».Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensemble des ministères et autres organes institutionnels, il a été nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.