# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013
CHAPITRE 28
MINISTERE
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE LA PROTECTION
DE LA NATURE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2013 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 361: DÉSERTIFICATION ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES 11 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 15 2.2. PROGRAMME 362: GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ 20 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 21 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 22 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 22 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 24 2.3. PROGRAMME 363: LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET 28
# SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES
2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 29 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 30 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 30 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 31 2.4. PROGRAMME 364: PILOTAGE ET ADMINISTRATION DU MINEPDED 35 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 36 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 36
2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 36 2.4.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 38
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 42
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 43 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 43 3.3. PERSPECTIVES 44
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensembles des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.