REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
# PREMIERE CONFERENCE SEMESTRIELLE DES GOUVERNEURS
Exercice 2019
# COMMUNICATION DE MONSIEUR JOSEPH LE,
Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Thème:
EVALUATION DES CONSEILS REGIONAUX DE DISCIPLINE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Yaoundé le 14 février 2019
MINFOPRA Tél : 2 22 22 10 53 B.P : 2066 Yaoundé www.minfopra.gov.cm joseph.lc@minfopra.gov.cm 206 490
Yaoundé, le 14 février 2019. Communication du Ministre à la Conférence des Gouverneurs
Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale; Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement; Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration Territoriale; Messieurs les Gouverneurs de Région; Monsieur le Délégué du Gouvernement auprès de la communauté Urbaine de Yaoundé; Mesdames et Messieurs en vos rangs et grades respectifs;
Il m'est particulièrement agréable de prendre part pour la première fois à la Conférence Semestrielle des Gouverneurs.
Cette occasion où vous planchez sur le rôle des autorités administratives dans le renforcement de la sécurité des personnes et de leurs biens.
Cette tribune constitue pour moi, une aubaine que je saisis, à l'invitation de mon cher collègue, Monsieur Paul ATANGA NJI, Ministre de l'Administration Territoriale, pour vous entretenir sur une thématique connexe : les Conseils Régionaux de Discipline de la Fonction Publique.
C'est un sujet sur lequel je me suis déjà exprimé lors de mon point de presse à Bertoua, en décembre dernier.
Et maintenant, je voudrai avec le prestigieux auditoire de cette instance, procéder à une évaluation du fonctionnement de ces Conseils régionaux de discipline qui sont justement placés sous la présidence des Gouverneurs de Région.
" Au MINFOPRA, l'usager est Roi ! "
Yaoundé, le 14 février 2019. Communication du Ministre à la Conférence des Gouverneurs
# Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale, # Messieurs les Gouverneurs, # Mesdames et messieurs,
La discipline dans la Fonction publique en général et en particulier, son opérationnalisation en région, obéit à des règles.
C'est un domaine bien structuré mais dont la longueur des procédures qui sont règlementairement encadrées mais peu connues des agents publics, peut s'avérer rédhibitoire.
Ce qui est à l'origine de nombreuses récriminations de nos usagers.
En effet, les délais de traitement des dossiers y afférents couvrent plusieurs mois et dans certains cas plusieurs années, notamment compte tenu du volume et de la complexité des dossiers.
Aujourd'hui, il s'agira donc pour nous de jeter un regard rétrospectif sur le fonctionnement des conseils régionaux de discipline de la fonction publique, créés le 28 octobre 2014 (par arrêté n°006557/MINFOPRA pour des agents de l'Etat relevant du Code du Travail et par arrêté n°006558/MINFOPRA pour les fonctionnaires).
Avant d'entrer dans le vif du sujet, revisitons quelques éléments de contexte ainsi que le fondement juridique de la création des Conseils Régionaux de Discipline.
" Au MINFOPRA, l'usager est Roi ! "
Yaoundé, le 14 février 2019. Communication du Ministre à la Conférence des Gouverneurs
Avant octobre 2014, le Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique était la seule instance chargée d'examiner les questions disciplinaires.