Interview accordée à Cameroun Tribune le 1er septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Monsieur le Ministre d'Etat, lors de votre exposé au Conseil de Cabinet du 28 août dernier, vous avez rapporté qu'il y a 26.702 détenus dans les prisons du Cameroun qui n'ont qu'une capacité de 17.000 places. Comment en est-on arrivé là ?
Le sujet est complexe. La surpopulation carcérale est due d'abord au fait qu'il y a de nombreuses procédures en matière pénale, qui entraînent la détention provisoire des mis en cause. Il y a aussi beaucoup de décisions de condamnation qui entraînent l'incarcération des personnes concernées. Ce qu'on oublie souvent c'est qu'il y a également l'exécution des contraintes par corps, qui concernent des personnes qui doivent s'acquitter d'une amende ou des frais de justice. Elles n'arrivent pas à le faire et elles sont incarcérées pour ce motif. A cela il faut ajouter, notamment dans la région de l'Extrême-Nord, des personnes incarcérées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. C'est vrai que ce volet dépend du Ministère de la Défense, car ces procédures sont suivies par le Tribunal Militaire. Mais les personnes concernées sont détenues dans nos prisons.
Il y a un autre phénomène qui est celui des lenteurs judiciaires. Le respect de la procédure pénale par tous les acteurs, appelle l'observation d'un certain nombre de règles, dont la prise en compte n'accélère pas forcément le traitement des affaires. Il y a par exemple le respect des droits de la défense, qui impose des délais pour la prise d'un certain nombre d'actes. Il y a également à l'audience, les débats qui imposent l'interrogatoire, les contre-interrogatoires des parties et des témoins par les mis en cause, les parties civiles, les avocats, le ministère public..., le réexamen de certains aspects du dossier, les contestations soumises à l'appréciation du Tribunal, les exceptions de procédures et les nullités de procédure que soulèvent parfois certains plaideurs. Il y a aussi les demandes de renvoi introduites par les parties pour des raisons diverses, les voies de recours exercées contre certaines ordonnances ou certains jugements avant dire droit, les demandes d'expertise et de contre-expertise... et j'en passe. Tout ceci fait que, souvent, une affaire n'est pas jugée au rythme que l'aurait souhaité l'opinion. Mais au plan judiciaire, ceci est tout à fait normal, parce que ces mesures sont prévues par la loi. Il faudrait peut-être seulement souhaiter que les parties n'en abusent pas.
Nous pouvons aussi évoquer la masse de travail. Il est difficile pour une juridiction qui tient une audience correctionnelle en collégialité, de traiter plus de 100 dossiers en une séance. Il y a de ce fait beaucoup de renvois, certains renvois étant également dus à la mise en état des dossiers nouvellement enrôlés. La conséquence de tout ce que je viens d'évoquer est bien évidemment, l'accroissement du nombre de détenus, qu'ils soient prévenus ou condamnés définitifs.
Mais on observe que les prisons sont débordées...