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# RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2013
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# Minjustice
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
# Sommaire
AVANT-PROPOS ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE ... ix LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... x PREFACE ... xvii INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ... 9 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 21 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 23 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA VIE, LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, LE DROIT A LA LIBERTE ET A LA SECURITE ET LE DROIT DE NE PAS ETRE SOUMIS A LA TORTURE ... 25 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 41 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 55 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE CIRCULER LIBREMENT, DE CHOISIR SA RESIDENCE, DE QUITTER SON PAYS ET DE DEMANDER ASILE ... 67 CHAPITRE 5 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 73 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 105 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 107
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# MINJUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE 109 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'EDUCATION 111 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE 137 CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT 155 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE. 189 CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS. 203 CHAPITRE 6 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN. 211 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 227 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS. 229 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE 231 CHAPITRE 1 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 233 CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS DE DETENTION 257 CHAPITRE 3 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES 273 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME 301 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 321 CONCLUSION GENERALE 323 ANNEXE 327 TABLES DES MATIERES 331