REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND
!img-0.jpeg
# RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2021
Yaoundé, Février 2023
.
# RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2021
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2021
© Copyright Ministère de la Justice – Tous droits de reproduction réservés 2023 iv
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2021
# Sommaire
AVANT-PROPOS ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN ... ix CARTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAMEROUNAISE ... x LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... xi PREFACE ... xix INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ... 7 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 17 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 19 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, ET LE DROIT A LA LIBERTE ... 21 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 41 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 61 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 73 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 97 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ... 99 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ... 101 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'EDUCATION ... 103 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE ... 129 CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ... 149
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2021
CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE...187 CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS...203 CHAPITRE 6 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN...217 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE...233 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS...235 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE...237 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA PAIX ET A LA SECURITE...239 CHAPITRE 2 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION...259 CHAPITRE 3 : LES CONDITIONS DE DETENTION...285 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES...307 CHAPITRE 5 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME...321 CHAPITRE 6 : LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE DEPLACEMENT INVOLONTAIRE...345 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE...365 CONCLUSION GENERALE...367 ANNEXE...371 TABLE DES MATIERES...375
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2021
# Avant-propos
« Nous devons promouvoir, en toutes circonstances, un dialogue constructif et régulier entre les différentes composantes sociologiques de la République, en vue de leur mobilisation pour l'émergence de notre pays. »