REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
# CONTRÔLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE # PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE # PAR VOIE DE QUESTIONS ORALES # REPONSES
DE
# MONSIEUR LAURENT ESSO # MINISTRE D’ETAT, # MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
A
# LA QUESTION POSEE PAR # L’HONORABLE FOBI NCHINDA SIMON
YAOUNDE, 29 JUIN 2018.
Très Honorable Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Honorables Députés de la Représentation Nationale,
Je remercie l'Honorable FOBI NCHINDA Simon pour les questions qu'il a bien voulues me poser et qui ont trait à certains aspects de la situation d'insécurité qui prévaut dans la région du Nord-Ouest et dans la région du Sud-Ouest.
D'abord, sur le fonctionnement de la justice suite à ce qu'il a appelé « mouvement de grève des avocats », estimant que malgré les « mesures cosmétiques » qui ont été prises par le Gouvernement pour remédier à la situation, les juridictions des ressorts des Cours d'Appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest restent fermées.
Ensuite, sur « l'application de la décision du Président de la République d'arrêter les poursuites engagées contre les anglophones incarcérés, certains ayant été libérés, d'autres restant en détention ».
Et enfin, sur « l'identification et les traitements des détenus, notamment sur leur mise en jugement devant les Tribunaux Militaires ».
L'ensemble de ces questions témoigne l'intérêt que l'Honorable FOBI NCHINDA Simon et la Chambre entière portent sur le fonctionnement des services judiciaires, pendant cette période si difficile pour tous les camerounais.
Honorable,
Permettez-moi de commencer par la deuxième partie de votre première question en vous apportant quelques éléments d'information en notre possession.
Je voudrais tout d'abord dire qu'il n'est pas exact d'affirmer que les juridictions des ressorts des Cours d'Appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sont fermées.
Depuis octobre 2016, j'ai prescrit au Procureur Général près la Cour d'Appel du Nord-Ouest et au Procureur Général près la Cour d'Appel du
Sud-Ouest, de me tenir, chaque jour, un rapport sur l'état de fonctionnement de chacune des juridictions de leurs ressorts respectifs.
Voici les dernières informations qui m'ont été données par ces hauts magistrats le 28 juin 2018, et confirmées ce matin même, le 29 juin 2018.
Dans le ressort de la Cour d'Appel du Nord-Ouest où l'on dénombre 11 Tribunaux d'instance, un Tribunal Administratif et une Cour d'Appel, toutes les juridictions fonctionnent normalement, à l'exception de celles qui ont été incendiées.
Dans le ressort de la Cour d'Appel du Sud-Ouest qui comporte 10 Tribunaux d'instance, un Tribunal Administratif et une Cour d'Appel, toutes les juridictions fonctionnent normalement, à l'exception de celles qui ont été incendiées.
S'agissant des personnels, dans le ressort des deux Cours d'Appel, à l'exception des malades et de ceux qui n'ont plus de local pour travailler, les autres personnels sont présents à leurs différents postes, sauf lorsque l'insécurité atteint un niveau très élevé.
A l'évidence, si les juridictions sont incendiées, celles-ci ne peuvent pas fonctionner normalement, comme c'est le cas :