C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE, CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° - 000005 /DEC/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/08 Portant renouvellement de mandat d'un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment son article 66, paragraphe 3 ;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu le compte-rendu des travaux du Conseil des Ministres du 25 septembre 2001 autorisant le recrutement de deux commissaires contrôleurs ;
Vu la Décision N° 00016/CIMA/CRCA/PDT/SG/02 du 21 mai 2002 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances à la CIMA ;
Vu la Décision N° 00018/DEC/CIMA/CRCA/SG/SGA2/BPP/SDT/2002 du 02 octobre 2002 portant nomination au poste de commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la Décision N° 00005/D/CIMA/CRCA/PDT/05 du 04 septembre 2005 portant nomination au poste de commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1er : Le mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (03) ans, à compter du 04 septembre 2008.
Article 2 : Au cours de la période de validité de son mandat, Monsieur OUATTARA Fangman Alain bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément aux dispositions du Statut du Personnel et de ses annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 04 septembre 2008, sera communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 04 NOV. 2008
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