C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
Libreville, le 14 DEC. 2012
DECISION N° --- 00029 /D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12
Portant passage de grade de Monsieur ADAM Issa, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), Vu le traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66 paragraphe 3, Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, Vu les résolutions du Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA tenu le 24/04/2009 à Lomé (République du Togo), Vu le rapport de la Commission de passage de grade des Commissaires Contrôleurs des Assurances du 07 décembre 2012, Vu les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Monsieur ADAM Issa, Commissaire Contrôleur des Assurances, est admis au grade de Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du personnel et de ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente Décision, qui prend effet à compter du 14 juin 2012, sera communiquée partout où besoin sera.
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