C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° -- 00031 / D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUEDRAOGO Gomdibzinsi Adolphe, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA.
Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66, paragraphe 3, Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA, Vu la Décision N° 00006/CIMA/CRCA/P/SG/96 du 14 juin 1996 portant nomination des Commissaires Contrôleurs des Assurances de la CIMA, Vu la Décision N° 0004/D/CIMA/CRCA/SG/SGA2/BPP/BOP/2001 du 31 juillet 2001, Vu la décision N° 00012/D/CRCA/SG du 08 décembre 2007 portant nomination d’un Chef de Brigade des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA,
DECIDE :
Article 1er : Le mandat de Monsieur OUEDRAOGO Gomdibzinsi Adolphe, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de cinq (05) ans.
Article 2 : L’intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du Personnel de la CIMA et ses annexes.
Article 3 : La présente décision qui prend effet à compter du 8 décembre 2012, sera communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 14 DEC. 2012
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