C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2014
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR ABLEGUE HOBA FABRICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA
Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66 paragraphe 3,
Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision N° 00011/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/2011 du 19 décembre 2011 portant recrutement de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de Commissaire Contrôleur stagiaire des assurances,
Vu les nécessités de service,
Après avis des chefs hiérarchiques de l'intéressé,
DECIDE:
Article 1er : Le mandat de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (3) ans.
Article 2 : L'intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et des annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 1er février 2014, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 2 MAI 2014
Le Président de la Commission
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Gnagne BEDI
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