C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° - 0008 D/CIMA/CRCA/PDT/2009
Portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef au sein du Secrétariat Général de la CIMA.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
VU LE TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS, NOTAMMENT EN SON ARTICLE 66 PARAGRAPHE 3 ;
VU LES STATUTS DU PERSONNEL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CIMA ;
VU LES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) TENU LE 31 MARS 2007 A LOME (REPUBLIQUE DU TOGO) ;
VU LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE PASSAGE DE GRADE DES COMMISSAIRES CONTROLEURS DES ASSURANCES DU 24 AVRIL 2009 ;
VU LES NÉCESSITÉS DE SERVICE,
# DÉCIDE :
Article 1er : Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur des Assurances, est admis au grade de Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA à compter du 01 janvier 2009.
Article 2 : L’intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions des Statuts du Personnel de la CIMA et de ses annexes.
Article 3 : La présente décision qui prend effet à compter du 01 janvier 2009, sera communiquée partout où besoin sera.
Fait à Ouagadougou, le 23 AVR. 2009
Le Président de la CRCA
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