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Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur COULIBALY Amidou, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
001 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025
Référence
001/D/CIMA/CRCA/PDT/2025
Date d'adoption
14 février 2025
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa décision renouvelle le mandat de Monsieur COULIBALY Amidou en tant que commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour une période de trois ans, du 1er septembre 2024 au 31 août 2027. Elle précise que l'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément au Statut du personnel. La décision prend effet à compter du 1er septembre 2024.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 001 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025

Portant renouvellement de mandat de Monsieur COULIBALY Amidou, au poste de commissaire contrôleur en Chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;

Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la décision N°012/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 du 16 septembre 2023 portant renouvellement de mandat de Monsieur COULIBALY Amidou, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ;

Considérant les nécessités de services ;

Sur proposition du Secrétaire Général,

DECIDE:

ARTICLE 1er : Le mandat de Monsieur COULIBALY Amidou, Commissaire Contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (3) ans allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.

ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et ses annexes.

ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 1er septembre 2024, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 14 FEV. 2025

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Ampliation : - intéressé 1 - dossier individuel 1

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