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Décision n° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU Administration Provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Bénin

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2021
Référence
0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2021
Date d'adoption
8 mai 2021
Organisation
CRCA
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) met fin au mandat de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU en tant qu'Administrateur provisoire de la SAAR du Bénin. Cette décision fait suite à la levée de la mise sous administration provisoire de la société. Elle prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA et au Journal Officiel du Bénin.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2021

PORTANT FIN DE MANDAT DE MONSIEUR EMERIC OLAKOUNLE DAVID BIAOU

ADMINISTRATION PROVISOIRE DE LA SOCIETE AFRICAINE D'ASSURANCES ET DE

REASSURANCE (SAAR) DU BENIN

01 BP 7540- COTONOU (REPUBLIQUE DU BENIN)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 102e session ordinaire du 03 au 08 mai 2021 par visioconférence ;

VU les articles 16 et 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;

VU la décision n°0015/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 du 12 mars 2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Bénin ;

VU la décision n°0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 du 12 mars 2020 portant nomination de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU en qualité d'Administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Bénin ;

VU la décision n°0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 du 08 mai 2021 portant levée de la mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Bénin ;

DECIDE:

Article 1er : Il est mis fin au mandat de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU, en qualité d'Administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Bénin.

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Bénin.

Fait à Libreville, le 12 MAI 2021

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