C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° - 0016 / D/CIMA/CRCA/PDT/2014
INFLIGEANT UN AVERTISSEMENT A MONSIEUR VAZOUMANA CAMARA, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DU MILLENAIRE D'ASSURANCES VIE (SOMAVIE) 01 BP 363 ABIDJAN (COTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 77ème session ordinaire du 3 au 8 novembre 2014 à Lomé (République Togolaise),
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en ses articles 16 et 17;
VU le code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
Considérant que la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE) n'a pas respecté les délais impartis en vue de rendre les comptes disponibles pour un contrôle sur place;
Après audition des dirigeants de la société, en présence du représentant du Ministre en charge des assurances de la République de Côte d'Ivoire,
DECIDE :
Article 1er : un avertissement est infligé à Monsieur Vazoumana CAMARA, Président du Conseil d'Administration de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE) de Côte d'Ivoire.
Article 2 : la présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et /ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Lomé, le 08 NOV. 2014
Le Président de la CRCA
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