C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0018 /D/CIMA/CRCA/PDT/2024
PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR BOUBAKAR SANGARE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FASO REASSURANCE SA DU BURKINA OUAGADOUGOU (BURKINA FASO)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 116e session ordinaire du 09 au 14 décembre 2024 à Libreville (République Gabonaise);
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;
Vu le Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance;
Vu les pièces versées au dossier,
# DECIDE:
Article 1er : Monsieur Boubakar SANGARE est agréé en qualité de Président du Conseil d'administration de la société FASO Réassurance SA du Burkina.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un Journal d'Annonces Légales du Burkina Faso.
Ont délibéré :
Monsieur Mamadou SY Madame Antoni Marie Jubilaire ABOUI/MENDOUA Monsieur Eric Roland BELIBI Monsieur Paulin DAKO Madame Djénéba DAO Monsieur Karim DARASSOUBA Monsieur Gall GANDA MAGA Monsieur Issoufou HAROU Monsieur Allaye KAREMBE Monsieur Etienne RAMBA Monsieur François TEMPE
Fait à Libreville, le 14 DEC. 2024
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