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Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant prorogation du mandat de Monsieur NCHARE Issofa Secrétaire Général sortant de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
002/CIMA/PCMA/PCE/2020
Référence
002/CIMA/PCMA/PCE/2020
Date d'adoption
2 mars 2021
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA proroge le mandat du Secrétaire Général sortant, Monsieur Issofa NCHARE, du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021, avec un mois additionnel d'accompagnement. L'intéressé conserve les avantages liés à ses fonctions selon le statut du personnel. La décision est prise à Brazzaville le 2 mars 2021 et sera communiquée partout où besoin sera.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° 002 /CIMA/PCMA/PCE/2020

PORTANT PROROGATION DU MANDAT DE MONSIEUR NCHARE ISSOFA SECRETAIRE GENERAL SORTANT DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA).

LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant une Organisation Intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains ;

VU l’article 3 alinéa h du règlement intérieur du Conseil des ministres ;

VU le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

VU la décision 006/D/CIMA/PCMA/PCE/15 du 1er octobre 2015 portant nomination du Secrétaire Général de la CIMA ;

Après avis du Comité des experts,

DECIDE

Article 1er : Est prorogé à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021 avec un mois additionnel d’accompagnement, le mandat du Secrétaire Général sortant de la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances, Monsieur Issofa NCHARE de nationalité camerounaise.

Article 2 : L’intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA et de ses annexes.

Article 3 : La présente décision, sera communiquée partout où besoin sera.

Fait à Brazzaville, le 02 MARS 2021

Pour le Conseil des Ministres, Le Président

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