C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° --0020 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021
PORTANT AGREMENT DU BUREAU DE REPRESENTATION DE LA SOCIETE WAFA IMA ASSISTANCE EN COTE D'IVOIRE 08 BP 2815 ABIDJAN 08 (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 103e session ordinaire du 26 au 31 juillet 2021 par visioconférence.
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu le règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance ;
Vu les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Article 1er : Le bureau de représentation de la société Wafa IMA Assistance en Côte d'Ivoire 08 BP 2815 Abidjan 08 (République de Côte d'Ivoire) est agréé.
Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Libreville, le 31 JUIL. 2021
Ont délibéré:
Monsieur Mamadou SY Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE Monsieur Issouf TRAORE Monsieur Elvis de Monique NZEINGUED Monsieur Abdou NOMA Monsieur Mamadou DEME Monsieur Gabriel SIMTAGNA Monsieur François TEMPE Monsieur Habib THIAM Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur Issoufou HAROU
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