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Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Oumar Ba en qualité de Directeur Général de la société Continental Reinsurance Cameroun

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0024 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020
Référence
0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2020
Date d'adoption
28 août 2020
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) agrée Monsieur Oumar Ba en qualité de Directeur Général de la société Continental Reinsurance Cameroun SA, basée à Douala (Cameroun). La décision est prise lors de la 99ème session ordinaire de la CRCA tenue par visioconférence les 24, 25, 27 et 28 août 2020. Elle est fondée sur le Traité CIMA et le code des assurances. La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel…

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 0024 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020

PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR OUMAR BA EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL

DE LA SOCIETE CONTINENTAL REINSURANCE CAMEROUN

BP 4745 DOUALA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 99ème session ordinaire les 24, 25, 27 et 28 août 2020 par visioconférence ;

Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;

Vu le code des assurances notamment en ses articles 807, 808 et suivants ;

Vu les pièces versées au dossier,

# DECIDE:

Article 1er : est agréé Monsieur Oumar BA en qualité de Directeur général de la société Continental Reinsurance Cameroun SA, Douala (République du Cameroun).

Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.

Fait à Libreville, le 28 AOUT 2020

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# Ont délibéré:

Monsieur Mamadou SY

Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE

Monsieur Karim DIARASSOUBA

Monsieur Alexandre YOKA-GALLOY

Monsieur Abdou NOMA

Monsieur Mamadou DEME

Monsieur Gabriel SIMTAGNA

Monsieur François TEMPE

Monsieur Habib THIAM

Monsieur Jean Baptiste N'Guessan KOUAME

Monsieur César EKOMIE-AFENE

Monsieur Urbain Philippe ADJANON

Monsieur Issoufou HAROU

B.P. 2750 LIBREVILLE - REPUBLIQUE GABONAISE - TEL. : (241) 11 72 43 18 - 11 72 43 19

E-mail : cima@cima-afrique.org

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