C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0025 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020
PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR KOUADIO ALAIN PIERRE MENZAN EN QUALITE DE MANDATAIRE GENERAL DU BUREAU DE REPRESENTATION DE LA SOCIETE ZEP RE EN COTE D'IVOIRE 08 BP 3791 ABIDJAN 08 (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 99ème session ordinaire les 24, 25, 27 et 28 août 2020 par visioconférence ;
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu le code des assurances notamment en ses articles 807, 808 et suivants ;
Vu les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Article 1er : est agréé Monsieur Kouadio Alain Pierre MENZAN en qualité de Mandataire général de la société ZEP RE de Côte d’Ivoire 08 BP 3791 Abidjan 08 (République de Côte d’Ivoire).
Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d’annonces légales de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Libreville, le 28 AOUT 2020
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Ont délibéré:
Monsieur Mamadou SY Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur Alexandre YOKA-GALLOY Monsieur Abdou NOMA Monsieur Mamadou DEME Monsieur Gabriel SIMTAGNA Monsieur François TEMPE Monsieur Habib THIAM Monsieur Jean Baptiste N’Guessan KOUAME Monsieur César EKOMIE-AFENE Monsieur Urbain Philippe ADJANON Monsieur Issoufou HAROU
B.P. 2750 LIBREVILLE - REPUBLIQUE GABONAISE - TEL. : (241) 11 72 43 18 - 11 72 43 19
E-mail : cima@cima-afrique.org
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