C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0028 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 PORTANT LEVEE DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE LA SOCIETE NOUVELLE ALLIANCE D'ASSURANCES (NALLIAS) BP E666- BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 103e session ordinaire du 26 au 30 juillet 2021 par visioconférence ;
VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le code des assurances, notamment en ses articles 311, 312, 312-1, 321 et 329-3 ;
VU la décision 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 du 12 mars 2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) du Mali ;
Considérant les fonds de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA mobilisés pour rétablir une situation financière conforme à la réglementation,
# DECIDE:
Article 1er : L'administration provisoire de la société la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) du Mali est levée.
Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de passation de service entre l'Administrateur provisoire et les dirigeants de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) du Mali, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un Journal d'Annonces Légales de la République du Mali.
Fait à Libreville, le 31 JUIL. 2021
Pour la Commission, Le Président
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