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Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Abdoulaye Kanazoe en qualité de mandataire général du bureau de représentation au Sénégal de la société Helvétia Assurances Dakar (République du Sénégal)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0032 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018
Référence
0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2018
Date d'adoption
21 juillet 2018
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 92ème session ordinaire du 16 au 21 juillet 2018 à N'Djaména, agrée Monsieur Abdoulaye Kanazoe en qualité de mandataire général du bureau de représentation au Sénégal de la société Helvétia Assurances. La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales du Sénégal.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DÉCISION N° 0032 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR ABDOULAYE KANAZOE EN QUALITÉ DE MANDATAIRE GÉNÉRAL DU BUREAU DE RÉPRESENTATION AU SÉNÉGAL DE LA SOCIÉTÉ HELVÉTIA ASSURANCES DAKAR (RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL)

LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 92ème session ordinaire du 16 au 21 juillet 2018 à N’Djaména (République du Tchad),

Vu l’article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les États africains ;

VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;

VU les pièces versées au dossier,

# DÉCIDE:

Article 1er : est agréé Monsieur Abdoulaye KANAZOE, en qualité de mandataire général du bureau de représentation du Sénégal de la société HELVITIA Assurances.

Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d’annonces légales de la République du Sénégal.

Fait à N’Djaména, le 21 JUIL. 2018

Pour la Commission

Le Président

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