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Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Kengne Kamga Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0034 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021
Référence
0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2021
Date d'adoption
31 juillet 2021
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) met fin au mandat de Monsieur Kengne Kamga Médard en tant qu'administrateur provisoire de la SAAR du Tchad, suite à la levée de la mise sous administration provisoire. La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA et dans un journal d'annonces légales au Tchad.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 0034 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021

PORTANT FIN DE MANDAT DE MONSIEUR KENGNE KAMGA MEDARD EN QUALITE D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE LA SOCIETE AFRICAINE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE (SAAR) BP 6089- N'Djamena (REPUBLIQUE DU TCHAD)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 103e session ordinaire du 26 au 31 juillet 2021 par visioconférence ;

VU la décision n°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 du 12 mars 2020 portant nomination de MONSIEUR KENGNE KAMGA MEDARD en qualité d'Administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad ;

VU la décision n°0033 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 du 31 JUIL 2021 portant levée de la mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad ;

DECIDE:

Article 1er : le fin au mandat de Monsieur MONSIEUR KENGNE KAMGA MEDARD, en qualité d'Administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad prend fin.

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un Journal d'Annonces Légales de la République du Tchad.

Fait à Libreville, le 31 JUIL. 2021

Pour la Commission, Le Président

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