C I M A CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
# DECISION N° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2021
PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MONSIEUR ADAM ISSA, COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL DES ASSURANCES, CHEF DE BRIGADE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) réunie en sa 103ème session ordinaire du 26 au 30 juillet 2021 par visioconférence,
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu l’organigramme du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/09 du 11 juillet 2009 portant renouvellement de mandat d’un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/12 du 25 juillet 2012 portant renouvellement d’un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00029/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 du 14 décembre 2012 portant passage de grade de Monsieur ADAM Issa, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/15 du 25 juillet 2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur ADAM Issa, Commissaire Contrôle en Chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0076D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur ADAM Issa, Commissaire Contrôleur en Chef des assurances ;
Vu le rapport de la Commission de passage de grade des Commissaires contrôleurs des assurances du 28 mars 2019 ;
Vu la décision N° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 4 mai 2019 portant passage de grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Général de Monsieur ADAM Issa ;
Vu la décision N° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant nomination d’un Chef de Brigade des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Après avis des Chefs hiérarchiques de l’intéressé,
DECIDE:
ARTICLE 1er : Le mandat de Monsieur ADAM Issa, Commissaire Contrôleur Général des assurances, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (3) ans.
B.P. 2750 LIBREVILLE - REPUBLIQUE GABONAISE - TEL. : (241) 11 72 43 18 - 11 72 43 19 E-mail : cima@cima-afrique.org - Site Web : www.cima-afrique.net
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ARTICLE 2 : L'intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 15 juin 2021, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 31 JUIL. 2021
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