C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0043 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025
PORTANT AVERTISSEMENT A MONSIEUR ALPHONSE NAFACK, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AFRICAINE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE VIE (SAAR VIE) CAMEROUN BP 1011 YAOUNDE (REPUBLIQUE DU CAMEROUN).
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun);
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;
VU le Code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
Considérant la non-exécution de l'injonction de la Commission relative à la cessation immédiate des souscriptions directe à l'étranger, formulée à leur encontre depuis la 108e session ordinaire et dont les réponses examinées aux 110e, 113 et 115e sessions ordinaires, n'étaient pas satisfaisantes.
Après examen des éléments de réponse apportés par les dirigeants de la société,
DECIDE:
Article 1er : Un avertissement est infligé à Monsieur Alphonse NAFACK, Président du Conseil d'administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.
Fait à Yaoundé, le 19 JUIL. 2025
Pour la Commission,
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Ont délibéré :
Monsieur Mamadou SY Monsieur Paulin DAKO Madame Djénéba DAO Madame Antoni Marie Jubilaire ABOUI/MENDOUA Monsieur Etienne RAMBA Monsieur Abdoulhamid ISSAKA Monsieur Allaye KAREMBE Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur Issoufou HAROU Monsieur François TEMPE Monsieur Eric Roland BELIBI
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