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Décision N° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
006 / D/CIMA/CRCA/PDT/2018
Référence
006/D/CIMA/CRCA/PDT/2018
Date d'adoption
13 avril 2018
Organisation
CRCA
RésuméLa décision renouvelle le mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima en tant que Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances à la CIMA pour une période de trois ans, du 2 février 2018 au 1er février 2021. Elle est prise par le Président de la CRCA en vertu du Traité instituant la CIMA et des statuts du personnel. L'intéressé conserve les avantages attachés à ses fonctions. La décision prend effet à compter du 2 février 2018.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 006 / D/CIMA/CRCA/PDT/2018

Portant renouvellement de mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;

Vu les Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la Décision N° 00004/CIMA/CS/PDT/2008 du 04 novembre 2008 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances de la CIMA ;

Vu la Décision N° 0002/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 du 02 février 2009 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la Décision N° 00003/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 avril 2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la décision N° 009/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 08 mai 2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la décision N° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015 portant passage de grade de Monsieur GEORGES Ibrahima, du grade de Commissaire Contrôleur des Assurances à celui de Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er : Le mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances à la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (03) ans, à compter du 02 février 2018 jusqu’au 1er février 2021 inclus.

Article 2 : L’intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du Personnel de la CIMA et ses annexes.

Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 2 février 2018, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 13 AVR. 2018

Le Président de la Commission

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B.P. 2750 LIBREVILLE - REPUBLIQUE GABONAISE - TEL. : (241) 01 72 43 19 - 01 72 43 18

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