C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 007 / D/CIMA/CRCA/PDT/2018
Portant renouvellement de mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu les Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la Décision N° 00004/CIMA/CS/PDT/2008 du 04 novembre 2008 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances de la CIMA ;
Vu la Décision N° 0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 du 02 février 2009 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la Décision N° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 avril 2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 8 mai 2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 052/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015 portant passage de grade de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, du grade de Commissaire Contrôleur des assurances à celui de Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : Le mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances, est renouvelé pour une période de trois (03) ans, à compter du 2 février 2018 jusqu’au 1er février 2021 inclus.
Article 2 : L’intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du Personnel de la CIMA et ses annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 2 février 2018, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 13 AVR. 2018
Le Président de la Commission
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