C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° --- 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2015
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR OUATTARA DJAGANA, COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA
Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66 paragraphe 3 ;
Vu les Statuts du personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision n° 00004/D/CIMA/CS/PDT/2008 du 04 novembre 2008 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances de la CIMA ;
Vu la décision n°0003/CIMA.CRCA/SG/PDT/SGA-F/IN/09 du 02 février 2009 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision n°00001/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 avril 2012 portant renouvellement de mandant de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu les nécessités de service ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
DECIDE:
Article 1er : Le mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (3) ans, à compter du 02 février 2015 jusqu’au 1er février 2018 inclus.
Article 2 : L’intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et des annexes.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 08 MAI 2015
Le Président de la Commission
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Gnagne BEDI
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