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Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
009 /D/CIMA/CRCA/PDT/2015
Référence
009/D/CIMA/CRCA/PDT/2015
Date d'adoption
8 mai 2015
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa décision renouvelle le mandat de Monsieur Georges Ibrahima en tant que Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour une période de trois ans, du 2 février 2015 au 1er février 2018. Elle se fonde sur le Traité instituant la CIMA, les statuts du personnel, et les décisions antérieures de nomination et de renouvellement. L'intéressé conserve les avantages attachés à ses fonctions. La décision est prise par le Président de la CRCA sur proposition du Secrétaire…

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° --- 009 /D/CIMA/CRCA/PDT/2015 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR GEORGES IBRAHIMA, COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA


Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66 paragraphe 3 ;

Vu les Statuts du personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la décision n° 00004/D/CIMA/CS/PDT/2008 du 04 novembre 2008 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances de la CIMA ;

Vu la décision n°0002/CIMA.CRCA/SG/PDT/SGA-F/IN/09 du 02 février 2009 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la décision n°00003/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 avril 2012 portant renouvellement de mandant de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu les nécessités de service ;

Sur proposition du Secrétaire Général,

DECIDE:

Article 1er : Le mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (3) ans, à compter du 02 février 2015 jusqu’au 1er février 2018 inclus.

Article 2 : L’intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et des annexes.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Fait à Brazzaville, le 08 MAI 2015

Le Président de la Commission

Gnagne BEDI

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