C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 009 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 4
Portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION,
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3, Vu le Statut du Secrétariat Général de la CIMA, Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA, Vu la décision N° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 13 décembre 2013 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, Vu la décision N° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 8 mai 2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, Considérant les nécessités de services, Sur proposition du Secrétaire Général,
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 1er janvier 2018, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 13 AVR. 2018
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