C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0096/D/CIMA/CRCA/PDT/2021
PORTANT AVERTISSEMENT DE MONSIEUR MAHMOUDOU HAMAN-DJODA, EX-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AFRICAINE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE VIE (SAAR VIE) CAMEROUN BP 1011 YAOUNDE (REPUBLIQUE DU CAMEROUN).
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 105e session ordinaire du 13 au 18 décembre 2021 à Yaoundé (République du Cameroun);
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;
VU le Code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
Considérant la non mise en œuvre de ses injonctions Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun;
Après examen des éléments de réponse apportés par les dirigeants de la société,
DECIDE:
Article 1er : Un avertissement est infligé à Monsieur Mahmoudou HAMAN-DJODA, ex-Président du Conseil d'administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.
Fait à Yaoundé, le 18 DEC. 2021
Pour la Commission,
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Ont délibéré:
Monsieur Mamadou SY Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE Monsieur Elvis Camille de Monique NZEINGUED Monsieur Issouf TRAORE Monsieur Abdou NOMA Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur François TEMPE Monsieur Habib THIAM Monsieur Issoufou HAROU
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