C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 013 /D/CIMA/CRCA/PDT/2022
PORTANT BLAME A MADAME VIOLETTE DJIDJOHO, PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE LA GENERALE DES ASSURANCES DU BENIN SA (LA GAB) BP 3575 COTONOU (REPUBLIQUE DU BENIN).
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 107ème session ordinaire du 18 au 23 décembre 2022 à Brazzaville (République du Congo),
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;
VU le code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312;
Considérant le retard d'exécution de ses injonctions et l'usage de manœuvres dilatoires visant à se soustraire à sa mise en œuvre;
Après examen des éléments de réponse apportés par les dirigeants de la société;
Après audition des dirigeants de la société, en présence du Représentant du Ministre en charge des assurances de la République du Bénin,
DECIDE:
Article 1er : Un blâme est infligé à Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'administration de la société La Générale des Assurances du Bénin (LA GAB) SA.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Bénin.
Fait à Brazzaville, le 23 JUIL. 2022
Pour la Commission,
Le Président
Le Président Mamadou SY
Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE Monsieur Issouf TRAORE Monsieur Elvis de Monique NZEINGUED Monsieur Abdou NOMA Monsieur Mamadou DEME Monsieur Koffi Masé Elom ASSIGNON Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur François TEMPE Monsieur Habib THIAM Monsieur Issoufou HAROU
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