C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 016 /D/CIMA/CRCA/PDT/15
PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MONSIEUR KOUADIO KONAN EUGENE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA.
# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment son article 66, paragraphe 3 ;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00001/CIMA/CRCA/PDT/SG/06 du 13 février 2006 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances à la CIMA ;
Vu la décision N° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 du 15 juin 2006 portant nomination au poste de commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/09 du 11 juillet 2009 portant renouvellement de mandat d’un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/12 du 25 juillet 2012 portant renouvellement de mandat d’un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu les nécessités de service ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
# DECIDE :
Article 1er : Le mandat de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, Commissaire contrôleur en Chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (03) ans, à compter du 15 juin 2015 jusqu’au 14 juin 2018 inclus.
Article 2 : L’intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du Personnel et des annexes.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
☑ Fait à Yamoussoukro, le 25 JUIL. 2015
Le Président de la Commission
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