C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 034 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 PORTANT AVERTISSEMENT A MONSIEUR MAXWELL NDECHAM, ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ZENITHE INSURANCE SA BP 1540 – DOUALA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu le Code des assurances des Etats membres de la CIMA, notamment en ses articles 311 et 312 ;
Considérant le paiement non diligent des sinistres ;
Considérant le non-respect des dispositions de l'article 13 du Code des assurances ;
Considérant le non-respect de la Circulaire n°006/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative aux sinistres de grande ampleur ;
Considérant le non-respect de ses injonctions sur la mise à jour du manuel de procédures de la société ;
Considérant la conclusion par l'Administrateur Directeur Général de conventions interdites, notamment de prêts à soi-même ;
Considérant que cette situation compromet les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats ;
Après audition des dirigeants de la société, en présence du représentant du Ministre en charge des assurances de la République du Cameroun,
DECIDE :
Article 1er : un avertissement est infligé à Monsieur Maxwell NDECHAM, Administrateur Directeur Général de la société ZENITHE Insurance SA du Cameroun.
Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.
Ont délibéré :
Monsieur Mamadou SY Monsieur Paulin DAKO Monsieur Elvis Camille de Monique NZEINGUED Madame Antoni Marie Jubilaire ABOUI/MENDOUA Madame Djénéba DAO Monsieur Abdoulhamid ISSAKA Monsieur Allaye KAREMBE Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur Issoufou HAROU Monsieur François TEMPE
Fait à Abidjan, le 19 AVR. 2025
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