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Décision n° 1019/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de Madame Marie-Agnès SANON en qualité de Directeur Général de la société FASO Réassurance SA du Burkina

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
1019/D/CIMA/CRCA/PDT/2024
Référence
1019/D/CIMA/CRCA/PDT/2024
Date d'adoption
14 décembre 2024
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) agrée Madame Marie-Agnès SANON en qualité de Directeur Général de la société FASO Réassurance SA, basée à Ouagadougou, Burkina Faso. La décision est prise lors de la 116e session ordinaire de la CRCA à Libreville. Elle prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence et dans un journal d'annonces légales du Burkina Faso.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 1019 /D/CIMA/CRCA/PDT/2024

PORTANT AGREMENT DE MADAME MARIE-AGNES SANON EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FASO REASSURANCE SA DU BURKINA OUAGADOUGOU (BURKINA FASO)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 116e session ordinaire du 09 au 14 décembre 2024 à Libreville (République Gabonaise);

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17;

Vu le Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance;

Vu les pièces versées au dossier,

DECIDE:

Article 1er : Madame Marie-Agnès SANON est agréée en qualité de Directeur Général de la société FASO Réassurance SA du Burkina.

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence, au Journal Officiel et/ou dans un Journal d'Annonces Légales du Burkina Faso.

Fait à Libreville, le 14 DEC. 2024

Ont délibéré :

Monsieur Mamadou SY Madame Antoni Marie Jubilaire ABOUI/MENDOUA Monsieur Eric Roland BELIBI Monsieur Paulin DAKO Madame Diénéba DAO Monsieur Karim DIARASSOUBA Monsieur Gail GANDA MACA Monsieur Issoufou HAROU Monsieur Alloye KAREMBE Monsieur Etienne RAMBA Monsieur François TEMPE

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AVENUE DE KERELLE, CENTRE-VILLE - B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 011 72 43 18 E-mail : cima@cima-afrique.org - Site Web : www.cima-afrique.org Page 1 sur 2

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